Conditions générales

Scribeero met au net les enregistrements que le client lui confie (dictées, comptes rendus, séances et entretiens enregistrés) et les lui rend en document Word, dans sa mise en page, ou dans un autre format sur demande.

• Un devis est remis au client avant le premier dossier. La commande est passée quand le client accepte le devis.
• L’essai gratuit porte sur un enregistrement de 20 minutes au plus, livré sous 24 heures, sans engagement.
• Avant le premier dossier, l’engagement de confidentialité et le contrat de sous-traitance RGPD sont signés.

• Délai standard : le document est livré sous 24 heures.
• Urgence : le document est livré sous 6 heures, avec un supplément de 50 %.
• Sur demande, le délai est confirmé au client avant le dossier. Pour une période de pointe, le client nous prévient : nous lui confirmons le délai avant de prendre ses dossiers.

Les prix sont établis sur devis, à l’heure d’enregistrement, hors TVA. Nos devis sont établis en euros, ou en francs suisses pour les clients en Suisse. La reprise de la mise en page du client est gratuite.

Pour un client assujetti à la TVA en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse, la taxe est due par le client selon les règles de son pays (autoliquidation, ou impôt sur les acquisitions en Suisse).

Le paiement se fait à la livraison, par virement bancaire.

• Le client transmet ses enregistrements par e-mail ou par un lien de partage de fichiers (Google Drive, par exemple) : c’est lui qui choisit le moyen de transmission. Pour un dossier sensible, un lien de partage à accès restreint protège mieux qu’un e-mail ordinaire. Jamais par le formulaire de contact ni par WhatsApp.
• Le document est renvoyé au client par e-mail, ou déposé dans le partage de son choix.

• Relire chaque document avant envoi.
• Signaler en commentaire, avec la minute de l’enregistrement, tout passage que l’enregistrement ne permet pas d’entendre avec certitude. Rien n’est deviné ni inventé.
• Garder la confidentialité des dossiers, selon l’engagement de confidentialité signé avant le premier dossier.
• Traiter les données des dossiers selon le contrat de sous-traitance RGPD, avec les clauses contractuelles types de la Commission européenne, signé avant le premier dossier.
• Ne pas prendre de dossiers qui contiennent des données de santé.

Le client réécoute et tranche les passages signalés avant de signer ou d’utiliser le document. Il reste responsable du document final.

Les documents livrés appartiennent au client.

Les enregistrements sont supprimés 30 jours après la livraison du document, et les documents 90 jours après, ou plus tôt sur simple demande. À la fin de la collaboration, les données du client sont supprimées.

Scribeero met au net ce que le client dicte ou enregistre, tel qu’il est dicté ou enregistré, sans relire le fond. Le contenu du document et son usage restent sous la responsabilité du client, après qu’il a tranché les passages signalés.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit tunisien, et tout litige qui les concerne relève des tribunaux tunisiens.

Exception : les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées au contrat de sous-traitance, sont régies par le droit d’un État membre de l’Union européenne, et les litiges qui en relèvent sont portés devant les juridictions de cet État (clauses 17 et 18 des clauses types). Pour un client en Suisse, il en va de même selon les adaptations suisses de ces clauses.

Les règles impératives de protection des données (RGPD et loi fédérale suisse sur la protection des données) s’appliquent quel que soit le droit choisi.