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Projet, à faire valider par un juriste.
Politique de confidentialité
Cette page dit quelles données personnelles nous traitons quand vous visitez ce site ou nous envoyez une demande, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle vaut information au sens du RGPD et, pour les personnes en Suisse, de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Qui traite vos données
Scribeero, matricule fiscal 1400930/V, 37, Résidence El Amal, 2097 Boumhel El Bessetine, Tunisie. Téléphone : +216 52 806 892. E-mail : contact@scribeero.com.
Quand vous visitez le site
Ce site n’utilise aucun cookie ni aucun traceur de mesure d’audience ou de publicité (voir la page Cookies).
Le site est hébergé par OVH SAS dans un centre de données situé en Europe. Son serveur tient des journaux techniques de connexion : adresse IP, date, page consultée et navigateur, conservés 6 mois au plus pour la sécurité du site.
Quand vous nous envoyez une demande
- Données traitées : votre nom, votre organisation, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre métier, votre volume mensuel estimé, le délai souhaité, votre message, et la page d’où vient votre demande.
- Finalité : répondre à votre demande d’essai ou de devis et vous recontacter à son sujet.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). La page d’où vient votre demande sert aussi à savoir quelles pages du site sont utiles (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD).
- Destinataires : Scribeero, l’hébergeur du site (OVH SAS) et le service de messagerie qui reçoit les demandes.
- Lieu de traitement : vos demandes sont enregistrées sur le serveur du site, en Europe, et traitées par Scribeero en Tunisie, hors de l’Union européenne et de la Suisse. Pays de destination : Tunisie.
- Durée de conservation : une demande restée sans suite est conservée 3 ans après le dernier échange, puis supprimée.
Vos enregistrements ne passent jamais par le formulaire : il n’accepte aucun fichier.
Quand vous nous écrivez sur WhatsApp
WhatsApp sert au premier contact et à vos questions. Si vous nous écrivez ou nous appelez sur WhatsApp, vos messages sont aussi traités par WhatsApp (Meta), selon ses propres conditions, avec un possible transfert hors de l’Union européenne. Nous n’y demandons ni n’y recevons aucun enregistrement ni aucun document : ils passent par e-mail ou par le lien de partage de votre choix.
Le lien WhatsApp de ce site est un simple lien : il ne charge aucun script et ne dépose aucun cookie.
Vos enregistrements et vos documents
Quand vous nous confiez un dossier, vous restez responsable du traitement des données qu’il contient, et nous intervenons comme votre sous-traitant. Ce traitement est encadré par le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD), avec les clauses contractuelles types de la Commission européenne, signé avec chaque client avant le premier dossier. Pour un client en Suisse, ce contrat répond aussi à l’article 9 de la nLPD, et les clauses types y sont complétées des adaptations suisses reconnues par le Préposé fédéral, la Tunisie n’étant pas reconnue comme offrant une protection adéquate.
Vous choisissez comment nous transmettre vos enregistrements et recevoir vos documents : par e-mail ou par un service de partage de fichiers (Google Drive, par exemple). Ce service traite aussi vos fichiers, selon ses propres conditions, avec un possible transfert hors de l’Union européenne.
Vos enregistrements sont supprimés 30 jours après la livraison du document, et vos documents 90 jours après, ou plus tôt sur simple demande. Nous ne prenons pas de dossiers qui contiennent des données de santé.
Le détail : ce qui protège vos dossiers.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l’usage, en recevoir une copie et vous opposer à leur usage pour la mesure des pages, en écrivant à contact@scribeero.com.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de votre pays :
- Belgique : Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ;
- Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données (CNPD) ;
- Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).